Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vyvy Fabrik et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Vyvy Fabrik
EI Vanessa FIGUEREIDO
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
1.1 Éditeur du site
Vous êtes actuellement connecté au site internet Vyvyfabrik.fr, édité par :
Vyvy Fabrik
Micro-entreprise spécialisée dans la personnalisation d’objets
Entrepreneur : FIGUEREIDO Vanessa
Adresse : Lieu-dit Pengel, 29270 Saint-Hernin, France
Téléphone : 06 86 22 17 95
E-mail : [email protected]
SIRET : 992 126 110 00012
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Vanessa Figuereido
1.2 Hébergeur
Le site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web,
Siège social : Passage de la Bonne Graine, 75011 Paris.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Client : toute personne physique ou morale passant commande auprès de Vyvy Fabrik.
Commande : tout achat d’un produit ou d’une prestation effectué par le Client.
Produit : tout bien matériel vendu par Vyvy Fabrik.
Prestation : service de personnalisation ou prestation graphique réalisé par Vyvy Fabrik.
Supports : objets neufs destinés à être personnalisés.
CGV : les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Vyvy Fabrik, par un client particulier ou professionnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 4 – PRODUITS ET PERSONNALISATION
Les produits proposés peuvent être :
personnalisés à partir de supports achetés auprès de fournisseurs,
ou fabriqués par Vyvy Fabrik.
Les produits sont neufs. Certains peuvent être déballés afin de permettre leur personnalisation.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
Les produits en bois peuvent présenter des variations naturelles (teinte, veinage, intensité de gravure, aspect fumé). Ces variations font partie de l’approche artisanale et ne peuvent donner lieu à réclamation.
Vyvy Fabrik se réserve le droit d’adapter la mise en forme de la personnalisation (taille, typographie, disposition) pour des raisons techniques ou esthétiques, sauf indication contraire du client.
ARTICLE 5 – OBJETS EN CONTACT AVEC LES DENRÉES ALIMENTAIRES
Les supports en contact alimentaire sont conformes aux normes applicables lors de leur mise sur le marché par le fabricant.
La personnalisation réalisée par Vyvy Fabrik n’altère pas cette conformité.
Il est recommandé de ne pas utiliser les zones personnalisées en contact direct avec les aliments ou la bouche.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Toute commande est ferme et définitive dès :
signature d’un devis,
validation écrite (y compris en ligne),
ou paiement.
Le client doit fournir des fichiers exploitables (texte, image, logo).
Vyvy Fabrik ne saurait être tenue responsable d’erreurs issues des informations transmises par le client.
ARTICLE 7 – DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
Vyvy Fabrik informera le client de tout retard indépendant de sa volonté (problème technique, rupture fournisseur, force majeure).
Droit de rétractation
Produits personnalisés (vente en ligne et sur les marchés)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exclusion du droit de rétractation s’applique quel que soit le mode de vente, notamment : vente en ligne,
vente sur devis,
vente directe sur les marchés, foires et événements.
En conséquence, aucune annulation, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour un produit personnalisé après validation de la commande,
que celle-ci ait été passée en ligne, par devis ou lors d’un événement physique.
Produits non personnalisés (le cas échéant) :
Pour les produits non personnalisés et non fabriqués par Vyvy Fabrik, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client et les produits doivent être retournés complets et en parfait état.
ARTICLE 9 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros, toutes charges comprises.
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande.
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord écrit contraire.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Vyvy Fabrik ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien des produits,
de légères différences de rendu liées aux techniques artisanales,
de la conformité alimentaire initiale des supports.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil en vigueur.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 13 – LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le client est invité à contacter Vyvy Fabrik pour une solution amiable.
À défaut d’accord dans un délai d’un mois, le client peut saisir le médiateur suivant :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 14 – SERVICE APRÈS-VENTE
Toute demande relative au SAV doit être adressée par e-mail à :
[email protected]
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des créations, visuels et contenus demeure la propriété exclusive de Vyvy Fabrik.
Aucun droit de reproduction ou d’exploitation n’est cédé au client.
ARTICLE 16 – ASSOCIATIONS
Des tarifs spécifiques peuvent être proposés aux associations selon devis.
Des supports supplémentaires peuvent être demandés pour les tests.
Un délai de fabrication de 3 semaines est requis pour les commandes supérieures à 10 unités, sauf mention contraire.